Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26/10/2026


1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet de Doc-Assistance sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.


2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Madame Laurianne RIVOIRE GRUPPOSO, entrepreneure individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial DOC-ASSISTANCE.

Siège social :
41 ROUTE DES MONTS DU LYONNAIS,
69510 MESSIMY

SIREN : 532 189 388

TVA intracommunautaire : FR71532189388

Contact :
contact@doc-assistance.fr

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‍3. Données personnelles traitées

Le site internet DOC-ASSISTANCE comporte un formulaire de contact permettant aux visiteurs de transmettre une demande de renseignements ou de solliciter les services proposés.
Dans ce cadre, les données personnelles suivantes peuvent être collectées et traitées :

- votre nom
- votre adresse électronique
- le sujet de votre demande
- les informations que vous choisissez de communiquer dans votre message

Lorsque vous contactez DOC-ASSISTANCE directement par courrier électronique, les données suivantes peuvent également être traitées :

- votre nom ou votre signature électronique
- votre adresse électronique
- les informations communiquées dans votre message
- les éventuelles pièces jointes transmises

Ces données sont collectées et traitées dans la mesure nécessaire au traitement de votre demande et à la gestion des échanges avec DOC-ASSISTANCE. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n'est volontairement demandée par l'intermédiaire du site. Les visiteurs sont invités à ne pas communiquer de telles informations dans les champs libres du formulaire.


4. Finalités du traitement

Les données personnelles transmises via le formulaire de contact du site ou directement par courrier électronique sont utilisées uniquement pour :
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- répondre à votre demande ;
- échanger avec vous dans le cadre d'une prise de contact professionnelle ;
- assurer le suivi des échanges.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre accord.


5. Base juridique

Les traitements de données personnelles réalisés par DOC-ASSISTANCE reposent, selon la nature de la demande, sur les bases juridiques suivantes :

- L'intérêt légitime de DOC-ASSISTANCE, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, afin de répondre aux demandes générales de renseignements et d'assurer le suivi des échanges.

- L'exécution de mesures précontractuelles, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, lorsque la demande concerne une prestation de services envisagée à l'initiative de la personne concernée.


6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou transmises directement par courrier électronique sont destinées à DOC-ASSISTANCE afin de traiter les demandes reçues et d'assurer le suivi des échanges.

Les informations transmises via le formulaire de contact sont acheminées par l'intermédiaire de Webflow vers l'adresse électronique professionnelle de DOC-ASSISTANCE, sans enregistrement des soumissions dans le tableau de bord Webflow.

Ces données peuvent également être traitées par les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du formulaire, du service de messagerie ou de l'hébergement du site, uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.


7. Durée de conservation

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact du site ou par courrier électronique sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives aux demandes de renseignements n'ayant pas donné lieu à une relation contractuelle sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange avec la personne concernée, sauf nécessité justifiant une durée différente.

Lorsque les échanges débouchent sur une relation contractuelle, les données nécessaires à la gestion de cette relation sont conservées pendant sa durée, puis archivées, le cas échéant, conformément aux obligations légales et aux délais de prescription applicables.

Les soumissions du formulaire de contact ne sont pas enregistrées dans le tableau de bord Webflow. Les messages reçus dans la messagerie professionnelle de DOC-ASSISTANCE sont soumis aux durées de conservation indiquées ci-dessus.


8. Hébergement et transferts internationaux

Le site internet DOC-ASSISTANCE est hébergé par Webflow, prestataire technique intervenant dans son fonctionnement et son hébergement.

Les informations transmises via le formulaire de contact transitent par les services techniques de Webflow avant d'être acheminées vers la messagerie professionnelle de DOC-ASSISTANCE.

L'utilisation de ces services peut impliquer des traitements ou des transferts de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen, notamment vers les États-Unis.

Les transferts internationaux de données personnelles sont soumis aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et doivent bénéficier des garanties appropriées prévues par la réglementation.

L'hébergement du site peut également entraîner le traitement de données techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.


9. Sécurité

Doc-Assistance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Malgré ces précautions, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.


10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- droit d'accès
- droit de rectification
- droit à l'effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d'opposition
- droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable
- droit de retirer son consentement à tout moment, lorsqu'un traitement repose sur le consentement
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès, conformément au droit français

Ces droits s'exercent dans les conditions et limites prévues par la réglementation.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

‍contact@doc-assistance.fr

‍Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois.


11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).


12. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.